Bastin Fabian
17 février 2001
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C'était prévisible, l'auditoire ne comprend pas assez de places. L'OSDEM prend un mauvais départ, puisque Richard Stallman n'est pas au rendez-vous en temps voulu. Il viendra, il l'a promis: il doit chanter la ``Free Software Song''. Raphael Bauduin prend la parole dans un anglais respectable. Stallman entre à 10h15. Raphael Bauduin est alors interrompu par une trombe d'applaudissements en direction de RMS. Son aura plane sur la salle, malgré son air un peu hirsute. Il est venu au ``FSDEM'' (Free Software Developers European Meeting), pas à l'OSDEM.
Stallman commence son oraison en introduisant le concept de propriété intellectuelle, et donne de suite le ton: ``I have no opinion about intellectual property'', ce terme est trop simpliste. Il invite plutôt à parler de copyright, trademarks,... différents des brevets. Un copyright s'applique à une expression spécifique d'une idée, et en informatique, à une implémentation particulière. À l'inverse, un brevet couvre directement une idée.
Obtenir un brevet aux USA est cher. Il faut recourir à un avocat, être en conformité avec énormément de lois, et en pratique, ce devrait quasiment être impossible. Pas dans les faits. Et la durée d'un brevet est longue: 20 ans. En informatique, c'est pour ainsi dire pour toujours.
Il est difficile de se protéger contre les brevets, car il impossible de savoir lesquels ont été déposés. Or le nombre de brevets est énorme, aussi il est quasiment impossible de ne pas en enfreindre un dans un logiciel d'une certaine importance. Pour le logiciel propriétaire, il existe néanmoins une arme de poids: le ``reverse engeneering'' est illégal, aussi légalement, il est impossible de connaître l'algorithme utilisé.
Les brevets ont d'autres effets pervers. En effet, un brevet déposé s'applique parfois à des algorithmes tiers. Décrire une idée est difficile, si bien que protéger son invention peut déborder sur d'autres. Il est déjà arrivé que l'homme de loi étende la validité d'un brevet, à un point tel qu'il couvre des inventions dans lesquelles l'auteur de l'idée originale ne se retrouve plus. On finit par en arriver à une guerre des brevets.
On pourrait chercher à éviter certains brevets en développant des alternatives à des algorithmes brevetés. En pratique, ceci est parfois difficile. Par exemple, le format d'image PNG surpasse de loin le GIF, et son célèbre algorithme de compression LZW (détenu par Unisys), mais le format GIF reste extrêmement populaire sur Internet, malgré les problèmes légaux l'entourant. Il est en final inutile de tenter de les éviter. Un autre exemple concerne les algorithmes de cryptage. D'autre part, il est très difficile de convaincre les sociétés d'utiliser des algorithmes non brevetés. Il devient dès lors très délicat de concevoir des logiciels libres. C'est ainsi que les développeurs Gimp n'ont pu implémenter l'algorithme sur la correspondance entre les couleurs et la vision.
Un autre problème vient du fait que les brevets sont déposés par trop d'organismes différents, et il faut par conséquent beaucoup d'argent pour être apte à se défendre. Les sociétés qui produisent du code propriétaire tirent d'énormes bénéfices de la vente de licences sur les logiciels écrits. Pour le logiciel libre, les rentrées sont moindres puisqu'il n'y a pas d'argent issu des licences.
Une autre technique fort prisée par les sociétés d'une certaine importance est le ``cross-licencing'', consistant à passer des accords mutuels avec les sociétés dont elles violent les brevets. Le logiciel produit est vendu sur licence de la firme violant le brevet et de la firme possédant le brevet. Cette stratégie est très répandue chez les géants du marché, comme IBM. Les problèmes épargnés par la technique du cross-licencing sont équivalents, et même souvent plus importants que les problèmes qu'ils auraient eu en étant attaqués en justice. Pour une petite société, titulaire du brevet, l'accord est souvent intéressant car les grandes entreprises détiennent un tel nombre de brevets que celles-ci pourraient se retourner contre ses produits. Les moyens financiers et judiciaires étant de loin inférieurs, la bataille est généralement perdue d'avance. En acceptant un accord avec un géant, elle évite alors de telles poursuites. Mais pour le logiciel libre, les rapports sont inversés car la licence employée comporte nettement moins de contraintes.
L'Office des Brevets americains (le tristement célèbre Patent Office), est rémunéré sur base des brevets acceptés, ce qui facilite la possibilité d'obtenir un brevet. Dès lors, de nombreux problèmes surviennent, avec en premier lieu le problème d'antériorité. L'Office des Brevets ne s'occupe guère de la notion de précédent. Il a en effet une conception très restreinte de la question de nouveauté. Même si une invention est fort similaire à des techniques déjà existantes, le brevet a de fortes chances d'être vu comme différent, et accepté. Les brevets déposés dans le cadre du monde web illustrent ceci à merveille.
Et dans les autres domaines? Il y a bien des brevets, et le principe marche plus ou moins bien... Alors, pourquoi pas en informatique? C'est qu'il y a des différences entre l'informatique et les autres domaine de l'ingénierie? Le développement logiciel est plus facile: il n'y a pas de contraintes liées au monde physique. Le développement logiciel travaille sur un plan mathématique, avec un fort niveau d'abstraction. Le travail en devient plus facile, si on le considère composant par composant. De plus, il ne faut pas d'usine pour produire un programme; il suffit de le copier. Mais chaque idée implémentée peut avoir été préalablement brevetée par quelqu'un d'autre. Et on ne peut réinventer sans cesse la roue. Développer un logiciel revient à combiner différentes idées, et si vous trouvez une meilleure idée, ou si quelque d'autre en trouve une (comme ce qui se fait dans le monde scientifique), vous l'utilisez.
Les brevets sont surtout utilisés depuis le début des années 90. D'un côté, les détails des méthodes de production sont gardées secrètes, de l'autre, on brevète le principe général. Comme souvent, il ne s'agit que d'idées très générales, le procédé ne fait quasiment rien avancer.
Les accords de Munich interdisent à l'Office Européen des Brevets de breveter des logiciels. Les entreprises de logiciels brevètent alors des inventions, en se gardant d'intenter des procès à l'heure actuelle, de peur des verdicts des tribunaux, qui pourraient y voir une violation des accords de Munich. Mais si la législation venait à changer, des nombreux brevets pourraient se voir utilisés.
Les USA menacent l'Europe, et font pression pour que les brevets logiciels soient acceptés. La question a soulevé un énorme mouvement à son encontre, et a en particulier attiré l'attention sur l'augmentation de la bureaucratie dans l'industrie. Les oreilles capitalistes des eurocrates n'ont pas été sourdes à de tels arguments, vu que l'accent actuel est au développement de l'économie.
Pour Richard Stallman, la notion de brevetabilité doit être revue, et ne devrait toucher au plus que des développements très spécifiques. Si la même idée était appliquée aux USA, le problème serait encore de taille, car elle ne toucherait que les nouveaux brevets.
En Europe, il demeure nécessaire de se manifester pour faire comprendre aux gouvernements que les brevets logiciels seraient contraires à la bonne marche du marché.
Les quelques sites suivants vous permettront de creuser la problématique:
Le danger demeure grand. La non-brevetabilité des algorithmes en Europe permet de développer des logiciels, mais quand ceux-ci sont exportés aux Etats-Unis, des attaques pourront être menées à leur encontre. Et tout n'est pas si rose en Europe. Ainsi, au Royaume-Uni, les autorités ont la possibilité de demander les clés de cryptage, sous peine d'emprisonnement. Pourtant, nous sommes bien là face à un pays démocratique!
Comment alors éviter qu'une nouvelle idée soit brevetée? La solution est simple: la publier. Le problème est que l'Office des Brevets a une interprétation très étroite de la notion d'idée, aussi une autre idée similaire pourra être brevetée, à la suite de quoi des actions juridiques pourront être entreprises. Il n'est pas suffisant d'améliorer le système actuel, il faudrait le changer. La bureaucratie telle qu'elle existe aujourd'hui gêne en effet la vie de tout un chacun.
Pour conclure, Richard Mark Stallman revêt son traditionnel costume de Saint Ignicius, puis répéte sa déclaration de foi2:
``There is no system other than GNU, and Linux is one of its kernels.''
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Mathematics Department, Macquarie University, Sydney.
The command line arguments were:
latex2html osdem.tex -split 3 -latin
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