\documentclass[11pt]{article}

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\title{La problématique des brevets logiciels en Europe\\%
\textit{Richard Stallman à l'OSDEM 2001}}
\author{Bastin Fabian}
\date{17 février 2001}

\begin{document}

\maketitle

\abstract{Ce petit document est destiné à relater la conférence sur
les brevets logiciels donnée par Richard Mark Stallman, président de
la Free Software Foundation, le 3 février 2001 à l'ULB, à l'occasion
de l'OSDEM. Le texte qui suit est basé sur des notes personnelles
prises lors de la conférence. L'auteur n'exclut en cas la possibilité
d'omissions ou d'erreurs de compréhension, et en assume l'entière
responsabilité, pour autant que ce document ne soit pas employé pour
lui porter préjudice. L'auteur tient aussi à féliciter chaudement les
organisateurs de l'OSDEM\footnote{Open Source Developers European
Meeting -- \url{http://www.osdem.org}}, et en particulier Raphael Bauduin, pour
l'énorme travail fourni, en des délais relativement brefs. Souhaitons
que des initiatives semblables voient à nouveau le jour.

Tout commentaire peut être envoyé directement à l'auteur, via e-mail: \url{slashbin@namurlug.org}.}

\section{Discours de bienvenue}

C'était prévisible, l'auditoire ne comprend pas assez de
places. L'OSDEM prend un mauvais départ, puisque Richard Stallman
n'est pas au rendez-vous en temps voulu. Il viendra, il l'a promis: il
doit chanter la ``Free Software Song''.
Raphael Bauduin prend la parole dans un anglais respectable. Stallman
entre à 10h15. Raphael Bauduin est alors interrompu par une trombe
d'applaudissements en direction de RMS. Son aura plane sur la salle,
malgré son air un peu hirsute. Il est venu au ``FSDEM'' (\textit{Free} Software
Developers European Meeting), pas à
l'OSDEM.

\section{Richard Stallman}

\subsection{De la propriété intellectuelle au brevet}

Stallman commence son oraison en introduisant le concept de propriété
intellectuelle, et donne de suite le ton: ``I have no opinion about
intellectual property'', ce terme est trop simpliste. Il invite plutôt
à parler de copyright, trademarks,\ldots{} différents des brevets. Un
copyright s'applique à une expression spécifique d'une idée, et en
informatique, à une implémentation particulière. \`A l'inverse, un
brevet couvre directement une idée.

Obtenir un brevet aux USA est cher. Il faut recourir à un avocat, être
en conformité avec énormément de lois, et en pratique, ce devrait
quasiment être impossible. Pas dans les faits. Et la durée d'un brevet
est longue: 20 ans. En informatique, c'est pour ainsi dire pour
toujours.

Il est difficile de se protéger contre les brevets, car il
impossible de savoir lesquels ont été déposés. Or le nombre de brevets
est énorme, aussi il est quasiment impossible de ne pas en enfreindre
un dans un logiciel d'une certaine importance. Pour le logiciel
propriétaire, il existe néanmoins une arme de poids: le ``reverse
engeneering'' est illégal, aussi légalement, il est impossible de
connaître l'algorithme utilisé.

Les brevets ont d'autres effets pervers. En effet, un brevet déposé
s'applique parfois à des algorithmes tiers. Décrire une idée est
difficile, si bien que protéger son invention peut déborder sur
d'autres. Il est déjà arrivé que l'homme de loi étende la validité d'un
brevet, à un point tel qu'il couvre des inventions dans lesquelles
l'auteur de l'idée originale ne se retrouve plus. On finit par en
arriver à une guerre des brevets.

On pourrait chercher à éviter certains brevets en développant des
alternatives à des algorithmes brevetés. En pratique, ceci est parfois
difficile. Par exemple, le format d'image PNG surpasse de loin le GIF,
et son célèbre algorithme de compression LZW (détenu par Unisys), mais le format GIF reste
extrêmement populaire sur Internet, malgré les problèmes légaux
l'entourant. Il est en final inutile de tenter de les éviter. Un autre exemple
concerne les algorithmes de cryptage. D'autre part, il est très
difficile de convaincre les sociétés d'utiliser des algorithmes non brevetés.
Il devient dès lors très délicat de concevoir des logiciels
libres. C'est ainsi que les développeurs Gimp n'ont pu implémenter
l'algorithme sur la correspondance entre les couleurs et la vision.

\section{Logiciel libre et logiciel propriétaire}

Un autre problème vient du fait que les brevets sont déposés par trop
d'organismes différents, et il faut par conséquent beaucoup d'argent
pour être apte à se défendre. Les sociétés qui produisent du code
propriétaire tirent d'énormes bénéfices de la vente de licences sur
les logiciels écrits. Pour le logiciel libre, les rentrées sont
moindres puisqu'il n'y a pas d'argent issu des licences.

Une autre technique fort prisée par les sociétés d'une certaine
importance est le ``cross-licencing'', consistant à passer des
accords mutuels avec les sociétés dont elles violent les brevets. Le
logiciel produit est vendu sur licence de la firme violant le brevet
et de la firme possédant le brevet. Cette stratégie est très répandue
chez les géants du marché, comme IBM. Les problèmes épargnés par la
technique du cross-licencing sont équivalents, et même souvent plus
importants que les problèmes qu'ils auraient eu en étant attaqués en
justice. Pour une petite société, titulaire du brevet, l'accord est
souvent intéressant car les grandes entreprises détiennent un tel
nombre de brevets que celles-ci pourraient se retourner contre ses
produits. Les moyens financiers et judiciaires étant de loin
inférieurs, la bataille est généralement perdue d'avance. En acceptant
un accord avec un géant, elle évite alors de telles poursuites. Mais
pour le logiciel libre, les rapports sont inversés car la licence
employée comporte nettement moins de contraintes.

\subsection{L'obtention de brevets}

L'Office des Brevets americains (le tristement célèbre Patent Office),
est rémunéré sur base des brevets acceptés, ce qui facilite la
possibilité d'obtenir un brevet. Dès lors, de nombreux problèmes
surviennent, avec en premier lieu le problème d'antériorité. L'Office
des Brevets ne s'occupe guère de la notion de précédent. Il a en effet
une conception très restreinte de la question de nouveauté. Même si
une invention est fort similaire à des techniques déjà existantes,
le brevet a de fortes chances d'être vu comme différent, et
accepté. Les brevets déposés dans le cadre du monde web
illustrent ceci à merveille.

Et dans les autres domaines? Il y a bien des brevets, et le principe
marche plus ou moins bien\ldots{} Alors, pourquoi pas en informatique?
C'est qu'il y a des différences entre l'informatique et les autres
domaine de l'ingénierie? Le développement logiciel est plus facile: il
n'y a pas de contraintes liées au monde physique. Le développement
logiciel travaille sur un plan mathématique, avec un fort niveau
d'abstraction. Le travail en devient plus facile, si on le considère
composant par composant. De plus, il ne faut pas d'usine pour produire
un programme; il suffit de le copier. Mais chaque idée implémentée
peut avoir été préalablement brevetée par quelqu'un d'autre. Et on ne
peut réinventer sans cesse la roue. Développer un logiciel revient à
combiner différentes idées, et si vous trouvez une meilleure idée, ou
si quelque d'autre en trouve une (comme ce qui se fait dans le monde
scientifique), vous l'utilisez.

Les brevets sont surtout utilisés depuis le début des années 90. D'un
côté, les détails des méthodes de production sont gardées secrètes, de
l'autre, on brevète le principe général. Comme souvent, il ne s'agit
que d'idées très générales, le procédé ne fait quasiment rien avancer.

\subsection{En Europe}

Les accords de Munich interdisent à l'Office Européen des Brevets de
breveter des logiciels. Les entreprises de logiciels brevètent alors
des inventions, en se gardant d'intenter des procès à l'heure
actuelle, de peur des verdicts des tribunaux, qui pourraient y voir
une violation des accords de Munich. Mais si la législation venait à
changer, des nombreux brevets pourraient se voir utilisés.

Les USA menacent l'Europe, et font pression pour que les brevets
logiciels soient acceptés. La question a soulevé un énorme mouvement à
son encontre, et a en particulier attiré l'attention sur
l'augmentation de la bureaucratie dans l'industrie. Les oreilles
capitalistes des eurocrates n'ont pas été sourdes à de tels arguments,
vu que l'accent actuel est au développement de l'économie.

\subsection{Une évolution de la notion de brevet}

Pour Richard Stallman, la notion de brevetabilité doit être revue, et
ne devrait toucher au plus que des développements très spécifiques. Si la
même idée était appliquée aux USA, le problème serait encore de
taille, car elle ne toucherait que les nouveaux brevets.

En Europe, il demeure nécessaire de se manifester pour faire
comprendre aux gouvernements que les brevets logiciels seraient
contraires à la bonne marche du marché.

\section{Références}

Les quelques sites suivants vous permettront de creuser la problématique:
\begin{itemize}
\item
\url{http://www.freepatents.org}
\item
\url{http://www.ffii.org}
\item
\url{http://petition.eurolinux.org}
\end{itemize}

\section{Conclusion}

Le danger demeure grand. La non-brevetabilité des algorithmes en
Europe permet de développer des logiciels, mais quand ceux-ci sont
exportés aux Etats-Unis, des attaques pourront être menées à leur
encontre. Et tout n'est pas si rose en Europe. Ainsi, au Royaume-Uni, les
autorités ont la possibilité de demander les clés de cryptage, sous
peine d'emprisonnement. Pourtant, nous sommes bien là face à un pays démocratique!

Comment alors éviter qu'une nouvelle idée soit brevetée? La solution
est simple: la publier. Le problème est que l'Office des Brevets a une
interprétation très étroite de la notion d'idée, aussi une autre idée
similaire pourra être brevetée, à la suite de quoi des actions
juridiques pourront être entreprises. Il n'est pas suffisant
d'améliorer le système actuel, il faudrait le changer. La bureaucratie
telle qu'elle existe aujourd'hui gêne en effet la vie de tout un chacun.

Pour conclure, Richard Mark Stallman revêt son traditionnel costume
de Saint Ignicius, puis répéte sa déclaration de foi\footnote{à
énoncer à haute voix trois fois consécutivement, matin, midi et soir}:
\begin{quote}
\textbf{``There is no system other than GNU, and Linux is one of its kernels.''}
\end{quote}

\end{document}