Microsoft accuse Linux et d'autres logiciels libres de violer 235 de ses brevets.

Annoncée aujourd'hui par Microsoft, cette nouvelle risque d'ébranler la communauté du libre. En effet, selon microsoft GNU/Linux et certaines applications "open source" comme openOffice violeraient quelques 235 de leurs brevets.

Ces violations de brevets se retrouveraient principalement au niveau:

  • du noyau de linux (kernel) : 42 brevets
  • de l'interface graphique de linux : 65 brevets
  • de l'interface graphique de programmes comme OpenOffice.org : 45 brevets
  • d'autres logiciels libres : 83 brevets

Selon Microsoft, il est temps que les développeurs ou les sociétés qui sont à la base de ces logiciels paient des royalities sur les brevets utilisés.

Cette annonce de Microsoft, qu'elle soit fondée ou non, a le mérite de faire réfléchir la communauté du libre sur les responsabilités juridiques réelles de chacun de ses intervenants, et ce en fonction de son niveau d'implication et de son pays de résidence. En effet, malgré l'aspect distribué de la communauté composée de membres localisés aux quatre coins du Monde, il existe généralement des entités juridiques telles que des associations sans but lucratif (comme KDE) ou des sociétés commerciales (comme RedHat) qui chapeautent les projets "opensource".

La question à se poser est "Est-ce que le fait que les entreprises/fondations jouent un rôle important dans les projets open-source est une faiblesse ou une force (pour leur survie et l'impossibilité de les faire comparaître devant la justice)?". Il y a du pour et du contre:

  • La présence de sociétés paraît être une faiblesse si l'on ose la comparaison avec les réseaux peer-to-peer (pairs-à-pairs). En effet, des réseaux qui se targuaient d'être peer-to-peer mais qui disposaient d'un serveur central pour gérer la communication ont été attaqués par différentes sociétés commerciales. En général, elles ont eu gain de cause (Napster par exemple). Par contre, les réseaux qui sont réellement peer-to-peer posent beaucoup plus de problèmes. Le rapprochement avec les logiciels libres, les développeurs mondiaux et les sociétés qui les coordonnent est assez direct.
  • D'un autre côté, on pourrait également citer le fait que des développeurs individuels pourraient être traînés en justice. Dans cet ordre d'idées, autant disposer d'une organisation qui coordonne l'effort des développeurs et qui les protège.

Nous vous laisserons méditer sur ce point. N'hésitez pas à venir donner votre avis dans le forum.

Pour en revenir à Microsoft, il est possible que l'accord avec Novell, étendu dernièrement à Dell, ait annoncé le début de cette action de "représailles" vis-à-vis d'un système d'exploitation qui gagne en popularité. En effet, alors que la plupart des autres sociétés liées aux logiciels libres seront traînées dans la boue, Novell disposera d'une position plus agréable et d'une image plus clean vis-à-vis des sociétés qui souhaiteraient se doter de systèmes Linux réputés pour leur fiabilité. Bien sûr, les précédents propos ne sont que des suppositions/hypothèses.

Un autre point qu'il serait important de préciser, c'est que Microsoft n'a pas l'intention de révéler publiquement la liste des brevets qui seraint violés tant que l'instruction judiciaire ne sera pas en cours. Cette attitude est désolante mais malheureusement logique car s'ils la révélaient, il est réaliste de penser que la communauté du libre réagirait rapidement pour trouver des solutions (cf. Slashdot), ce qui n'est pas dans l'intérêt de Microsoft, qui semble décidé à frapper fort sur ce qu'il considère comme un concurrent très (trop ?) gênant.

Malgré toutes ces informations, n'oublions cependant pas que

  • les brevets concernent généralement une zone géographique bien précise (il est donc possible que Microsoft ne possède les brevets incriminés que pour les USA, et non pour tous les pays du monde)
  • une jurisprudence existe au USA et dans plusieurs pays concernant la non-brevetabilité des algorithmes "mathématiques", et par extension, des codes informatiques. Il est donc toujours possible que Microsoft soit débouté dans son action, comme cela à déjà été le cas dans des affaires similaires dans le passé.

Ceci étant dit, cette attitude de Microsoft est une preuve de plus que la firme de Redmond ne considère plus le monde du développement libre avec le dédain qui était le sien il n'y a pas si longtemps encore, mais le considère effectivement maintenant comme un concurrent à part entière. Il y a fort à parier que ceci ne soit que le début d'une longue saga qui promet d'être passionnante, et dans laquelle nous devons nous attendre à de multiples rebondissements. Par ailleurs, prenons les choses positivement, dans tous les cas, la communauté du libre en ressortira plus forte.

En effet:

  • soit Microsoft gagne ces procès, ce qui est loin d'être évident, et cela renforcera à l'avenir l'importance des logiciels libres qui eux ont bien respectés les cadres juridiques dans lesquels ils veulent se positionner;
  • soit Microsoft est débouté, du moins dans certains pays, et cela ne fera que renforcer la position et la crédibilité des développements open-source en général, et ne fera que démontrer une fois de plus la force d'un tel esprit de travail.

Quoit qu'il en soit, la manoeuvre aura au moins eu le mérite de faire prendre conscience au monde du libre des cadres juridiques dans lesquels il évolue, et ce n'est déjà pas si mal... Car une autre question en latence est : "Qui sera le suivant ?". Microsoft n'est en effet pas le seul propriétaire de brevets informatiques. Le fait que le géant de Redmond se lance dans une campagne juridique pourrait inciter d'autres firmes à se lancer dans une même bataille administrative, qu'elle soit à l'échelle mondiale ou simplement nationale.

Affaire à suivre donc...

Sources:
Article sur "Le Soir en ligne", du 15 mai 2007